Intervention de Guillaume Arnell

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40 AA

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

À l’instar des autres amendements déposés, le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi de nouvelles dispositions encadrant l’identité numérique.

La multiplication des échanges dématérialisés impose que cette question soit traitée rapidement, sans avoir à attendre la remise d’un rapport.

Les échanges et les transactions doivent pouvoir être réalisés en toute confiance, en garantissant l’identité de l’interlocuteur, raison pour laquelle la législation doit s’adapter au plus vite. La circulation des données personnelles doit être sécurisée.

Le présent amendement tend donc à prévoir la possibilité pour l’utilisateur de prouver son identité par un moyen d’identification électronique certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, afin de veiller à la fiabilité des procédures d’authentification.

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