Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40 AA

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

Je demande aux auteurs des quatre amendements identiques de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement du Gouvernement, qui, en l’état actuel des technologies disponibles, est effectivement le plus complet possible.

Je précise que je trouve inutile de recourir à l’énergie et à l’intelligence des parlementaires lorsque l’enjeu consiste simplement à préciser de façon technique et très détaillée la manière dont s’articulent un règlement européen et le droit en vigueur dans notre pays, ce qui sera l’objet de l’ordonnance. Tout cela est bien loin des grands enjeux éthiques que vous avez soulevés, monsieur le rapporteur.

À mon sens, il importe de ne pas chercher de grands enjeux là où il n’y en a pas. Il me semble au contraire que l’urgence économique exige de nous que nous adoptions rapidement ces dispositions sur l’identité numérique.

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