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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40 AA, amendement 32
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 32 rectifié ter est retiré.
Monsieur Arnell, l'amendement n° 507 rectifié est-il maintenu ?
