Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40 AA, amendement 507
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 507 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 595.
