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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 AA, amendement 34
Isabelle Debré, présidente :Très bien, monsieur le rapporteur, nous allons donc poursuivre la présentation des amendements.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l'amendement n° 34 rectifié bis.
