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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 AA, amendement 77
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 77 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l'amendement n° 423.
