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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 AA, amendement 34
Isabelle Debré, présidente :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Les amendements n° 34 rectifié bis, 423 et 508 rectifié bis, identiques à l’amendement n° 31 rectifié ter, sont considérés comme adoptés, également modifiés.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 AA.
L'amendement n° 420 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Rome, Sueur, Leconte et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline et Guillaume, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 40 AA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des lieux des démarches administratives pouvant être réalisées en ligne.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
