Intervention de Hélène Conway-Mouret

Néanmoins, je vais défendre mon amendement, car j’imagine que le présenter devant la représentation nationale permet d’exercer une certaine pression sur les services et d’accélérer la mise en ligne de démarches administratives qui ne constitueraient plus alors un simple objectif à atteindre.

Nous sommes nombreux à constater que la dématérialisation des procédures administratives reste aujourd’hui partielle. Il arrive, par exemple, que des documents téléchargés en ligne doivent par la suite être adressés par voie postale aux caisses d’allocations familiales compétentes. Or réaliser l’intégralité de ces démarches en ligne constituerait un gain de temps précieux pour les services administratifs, qui doivent ressaisir les éléments figurant dans les documents au format papier, comme les usagers. Il paraît par conséquent souhaitable de poursuivre la dématérialisation des procédures, notamment lorsqu’il s’agit de s’affilier à une caisse d’allocation familiale, d’obtenir une carte Vitale ou bien encore un acte d’état civil.

Par cet amendement, je propose que le Gouvernement puisse, dans un rapport, dresser un état des lieux des démarches administratives qui pourraient être réalisées en ligne. Cela témoignerait de l’attention particulière qu’il porte à la poursuite du processus de dématérialisation.

Cette demande s’inscrit parfaitement dans la politique de simplification et de modernisation de l’action publique conduite avec un certain succès, je dois le dire, depuis le début du quinquennat. J’en veux pour preuve que le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté à Matignon, en février dernier, près de 170 mesures de simplification devant les entreprises et la presse. Pour ma part, je propose que la présentation du rapport du Gouvernement se déroule non pas devant la presse ou les entreprises, mais devant la représentation nationale.