Intervention de Axelle Lemaire

Madame la sénatrice, je vous remercie de cet amendement, qui a le mérite de mettre en lumière un sujet qui a finalement été assez peu traité dans ce texte, celui de la dématérialisation des démarches entamées par les usagers des services publics auprès des administrations.

Je suis particulièrement attachée à ce que cette dématérialisation se fasse, mais elle doit se faire dans des conditions justes. La remise d’un rapport permettra-t-elle d’atteindre cet objectif ? Je ne le crois pas. C'est la raison pour laquelle je souhaite vous démontrer que votre amendement est satisfait et qu’il convient donc de le retirer.

Un rapport sur ce sujet a été rendu voilà moins de deux mois par la Cour des comptes. Il se trouve que ce rapport, intitulé Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques, a été rédigé à la demande de l’une des chambres du Parlement, l’Assemblée nationale, plus précisément du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Ce rapport passionnant, dont je vous recommande la lecture, montre à la fois que la dématérialisation progresse, et même assez rapidement, qu’elle répond à une demande forte des Français, mais qu’il est essentiel qu’elle ne se fasse pas sans accompagnement et sans médiation, pour que certains usagers ne soient pas laissés au bord du chemin.

Madame Conway-Mouret, dans votre rapport relatif au retour en France des Français de l’étranger, vous avez vous-même prôné de nombreuses mesures, qui ne sont pas d’ordre législatif, de mise en œuvre opérationnelle par l’administration, qui tendent elles aussi à accroître le champ de dématérialisation des échanges entre les citoyens et l’administration.

J’ai cité le rapport de la Cour des comptes ; j’aurais pu aussi citer le tableau de bord que publie, chaque trimestre, le SGMAP, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, qui recense les services publics dématérialisés au regard de la satisfaction exprimée par les citoyens, mais aussi par les entreprises.

Le Gouvernement avance donc assez vite dans cette voie, tout en ayant parfaitement conscience de l’importance de l’accompagnement opéré par le Réseau national de la médiation numérique, que j’ai eu l’occasion d’évoquer au cours des débats. À cet égard, un pas de plus pourrait être franchi si le Sénat votait l’amendement du Gouvernement visant à étendre aux particuliers le dispositif « Dites-le nous une fois », que nous avons mis en œuvre à l’égard des entreprises. Ce serait, me semble-t-il, une avancée significative en faveur de la dématérialisation.