Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 AA, amendement 420

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Madame Conway-Mouret, l'amendement n° 420 rectifié est-il maintenu ?

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