Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’objet de cet amendement est de fournir au Gouvernement l’occasion de présenter les avancées en matière de dématérialisation devant le Parlement, et non plus seulement à l’Hôtel de Matignon, par la voix du Premier ministre. Un délai de quatre mois me semble une bonne durée pour permettre au Gouvernement de fixer des objectifs, dont il pourra régulièrement exposer le degré de réalisation devant le Parlement.

Comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d'État, un certain nombre de rapports sont déjà disponibles sur le sujet, notamment celui de la Cour des comptes. Toutefois, j’y insiste, le rapport que cet amendement tend à créer donnerait vraiment au Gouvernement, qui a fait de la simplification et de la modernisation de l’action publique une vraie priorité et a déjà enregistré de vraies avancées sur ce plan, l’occasion de présenter son bilan. C’est pourquoi je le maintiens.