Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 AA, amendement 62

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, n'est pas soutenu.

Mes chers collègues, je profite de cet amendement pour vous rappeler, au nom de la direction de la séance, la nécessité de respecter la disposition de l’article 48 de notre règlement, qui prévoit que les amendements – du Gouvernement comme des parlementaires – doivent être sommairement motivés, à charge pour celui qui les défend de rendre compte de leur sens et de leur portée. Comme le dit le président Larcher, précision peut rimer avec concision !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion