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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40 A
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Il s'agit d’un amendement de coordination avec l’ordonnance qui consacre l’exercice de refonte du code de la consommation entrepris par le Gouvernement pour faciliter l’accessibilité et l’intelligibilité de ce code.
