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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 A
J’ai eu l’occasion d’expliquer la manière dont le Gouvernement avançait sur le sujet de la dématérialisation.
En octobre 2015, nous avons pris une ordonnance qui impose aux administrations d’envoyer un accusé de réception lors de la réception de demandes d’usagers formulées par voie électronique.
Un premier décret d’application a été publié en novembre dernier. Un second, qui concernera cette fois les collectivités locales, est en cours de rédaction.
Le Gouvernement s’engage fortement face à cet enjeu.
Désormais, le cadre juridique existe. Nous en sommes à la phase d’exécution opérationnelle, laquelle vise à s’assurer que l’ensemble des administrations de l’État comme des administrations locales ont bien intégré cette nouvelle obligation qui leur est faite.
Madame la sénatrice, vous pouvez compter sur moi pour être aux côtés des usagers sur ce dossier. Cependant, il me semble prématuré de modifier de nouveau la loi, alors même que nous ne disposons encore d’aucun retour du terrain sur la mise en œuvre opérationnelle par les administrations.
