Intervention de Hélène Conway-Mouret

Que les choses soient claires : mon amendement ne vise à opérer aucune modification. Je demande simplement que soit prise en compte la notion de « résidence ».

Les quelques milliers de personnes qui ont répondu à l’appel que j’avais lancé dans le cadre de mon rapport sur le retour en France des Français de l’étranger ont noté que les courriels adressés à l’administration qui émanent de l’étranger sont automatiquement mis à la poubelle, tout simplement parce que l’adresse de l’expéditeur ne se termine pas par « .fr ».

Avec cet amendement, il s'agit simplement d’élargir à ceux qui résident hors de France la possibilité de recevoir un accusé de réception de leurs envois à l’administration, ce qui, en pratique, n’est pas le cas aujourd'hui, même si j’entends bien les mesures que vous avez mises en place, madame la secrétaire d'État.

Les Français qui résident en dehors de l’Hexagone ont droit, comme les autres, à cet accusé de réception.