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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 A
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Je veux simplement préciser que l’ordonnance qui a été adoptée en octobre dernier est applicable aux Français de l’étranger.
Il ne s’agit aucunement d’introduire des distinctions selon le lieu de résidence des personnes concernées, étant entendu que, de toute façon, dans les échanges par voie électronique dont nous débattons, le lieu de domiciliation, notamment l’adresse postale, n’intervient pas.
Ainsi, l’obligation, pour les administrations, d’accuser réception des messages envoyés par des usagers des services publics que pose l’ordonnance s’applique naturellement à l’ensemble de nos concitoyens français, qu’ils soient domiciliés en France ou en dehors du territoire national.
