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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique
—
Articles additionnels après l'article 40 A
, amendement
36
source
Isabelle Debré, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 36 rectifié
.
Voir dans le contexte
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