Intervention de Philippe Dallier

Madame la secrétaire d'État, le dispositif « dites-le nous une fois » a l’air formidable. Cependant, en tant qu’élu local, en tant que maire, je veux vous poser une question : ce dispositif fonctionnera-t-il entre les collectivités locales, les administrations de l’État ou, par exemple, la caisse d’allocations familiales ?

Je pense, par exemple, aux inscriptions scolaires, aux cantines… Ira-t-on jusqu’à permettre à une personne de certifier sur l’honneur qu’elle doit se voir appliquer tel quotient ou tel barème parce qu’elle déclare relever de telle tranche d’imposition ?

C’est vrai que, pour l’usager, ce sera beaucoup plus simple, mais je me demande quelle usine à gaz cela cachera pour les administrations territoriales, et dans quels délais on obtiendra les réponses.