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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 A
Cet amendement concerne l’attribution de ressources en fréquences et en numérotation par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à des fins expérimentales.
Aujourd'hui, l’ARCEP peut autoriser l’utilisation de fréquences à de telles fins pour une durée limitée. Par exemple, elle a accordé à Orange tout récemment, en septembre dernier, l’autorisation, pour une durée d’un an et trois mois, de mener à Belfort une expérimentation technique pour développer la prochaine génération de téléphonie mobile, la 5G.
L’amendement du Gouvernement a pour objet d’aller plus loin dans l’assouplissement du cadre juridique, pour que les porteurs de projets potentiellement innovants puissent disposer temporairement de fréquences ou de ressources de numérotation dans des conditions techniques et économiques véritablement adaptées.
J’ai évoqué la nécessité d’une gestion souple des fréquences. Voilà un cas particulier d’adaptation de ce principe, qui doit permettre – toujours, naturellement, sous le contrôle du régulateur des télécommunications – de mettre une panoplie d’outils à disposition des entreprises innovantes qui souhaitent expérimenter en matière d’utilisation des fréquences.
