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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 A
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Cet amendement répond aux observations que nous avions formulées à l’article 38, concernant la nécessité de définir le régime des expérimentations de fréquences réalisées par les opérateurs. Dès lors, l’avis de la commission est tout à fait favorable.
