Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40, amendements 422 424
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 422 rectifié et 424 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
