Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 41, amendement 646

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La séance est reprise.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 646 rectifié, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéas 9 et 23

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur.

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