Intervention de Axelle Lemaire

Cet amendement vise à fixer un délai de trois mois à l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, pour traiter les déclarations des opérateurs de télécommunication qui souhaitent fournir des services de paiement pour l’achat des biens visés à l’article 41 ou pour être intermédiaires de paiement dans le cadre de dons par SMS. L’objectif, vous l’aurez compris, est de rendre effectif ce dispositif le plus rapidement possible, sans avoir à renvoyer son application à un délai fixé par décret en Conseil d’État.

Je souhaite du fond du cœur – je suis sûre que vous partagez mon souhait – que les associations caritatives concernées par cette mesure puissent organiser des campagnes de levées de fonds dès noël prochain. J’ai personnellement constaté le bénéfice que ce type de campagne peut apporter aux organisations caritatives en termes de capacité de financement, notamment en cas de drame humain ou de catastrophe naturelle. Il y va de l’intérêt général que cette mesure entre en vigueur le plus rapidement possible !