Intervention de Patrick Abate

L’article 41 bis, introduit par la commission des finances, a pour objet de déréglementer un peu plus le poker en ligne. Il vise à permettre aux joueurs inscrits en France de jouer avec des joueurs européens sur des sites européens, alors que, jusqu’à présent, seuls les opérateurs agréés en France pouvaient proposer ces jeux, et uniquement à des joueurs disposant d’un compte joueur en France.

Mes chers collègues, vous connaissez notre attachement, en matière de jeux en ligne, aux principes de réglementation et de sécurisation.

Arguant d’un secteur en chute libre – sur les vingt-cinq opérateurs apparus en 2010, il n’en reste aujourd’hui que huit, dont deux en position dominante –, la commission des finances propose de faire sauter le peu de protection voté en 2010 lors des débats sur la libéralisation des jeux. Tout cela pour sauver un secteur qui n’a pas eu le développement escompté !

Sans même entrer dans des considérations sur le devenir des recettes fiscales et sociales, nous ne comprenons pas pourquoi nous devrions venir au secours de PokerStars et autres opérateurs de ce type. Vous nous dîtes que les barrières réglementaires expliquent la débâcle de ce secteur. Pour notre part, nous pensons que c’est peut-être là, tout simplement, le fait du marché. Accordez-nous au moins quelque crédit en la matière…