Intervention de Patrick Abate

J’entends ce qui vient d’être expliqué : la suppression de cet article risquerait de favoriser le développement des pratiques illégales.

J’ai peut-être été un peu sévère dans mon appréciation en parlant de « déréglementation », mais il s’agit bien de cela ! Si nous cherchons à le régler de cette manière, le problème continuera de se poser, dans les mêmes termes, lorsque nous aurons épuisé les capacités de contrôle du cadre européen – lequel, il est vrai, est plus réglementé que s’il s’agissait de la planète tout entière !

La question est de savoir si nous facilitons ou pas la pratique du jeu. Cet amendement a pour objet d’exprimer, en la matière, une position claire, qui consiste à ne pas la faciliter.

Les problèmes que vous évoquez, madame la secrétaire d’État, se retrouveront dans quelque temps, à l’échelle d’un espace qui sera simplement élargi, celui de l’Europe.