Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 41 bis nouveau, amendement 479

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 479.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion