Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 41 quater nouveau, amendement 322

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 322, présenté par M. Navarro, n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 41 quater.

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