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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 41 quater
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :L’ARJEL souhaite en effet pouvoir être dotée de cet outil de médiation. Tout cela me semble aller dans le bon sens !
La seule question qui demeure en suspens est celle du coût de ce dispositif. Mme la secrétaire d’État pourra peut-être nous donner une fourchette ; quoi qu’il en soit, l’avis de la commission est favorable sur cet amendement.
