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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 41 quater
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Je ne dispose pas de chiffres précis, monsieur le rapporteur pour avis. Je m’engage néanmoins à vous transmettre ces informations.
Je note en tout cas que l’ARJEL a traité 2 700 courriers électroniques en provenance de consommateurs concernant des petits litiges en 2012, 3 400 en 2013 et 4 000 en 2014. Comme elle a été en mesure de traiter ces courriers, elle demande que ce rôle de médiation lui soit accordé.
Peut-être serait-il question de lui octroyer un ou deux ETP supplémentaires, mais je ne pense pas que cette nouvelle mission, qui vise à prévenir plutôt qu’à guérir, soit, à terme, coûteuse pour le budget pour l’État.
