Intervention de François Marc

Nous avions déposé plusieurs amendements sur le sujet des jeux en ligne et de la protection des joueurs. Le rapporteur pour avis a bien voulu, dans le cadre des travaux de la commission des finances, accepter certains de nos amendements. Il nous en reste donc peu à défendre…

Le précédent visait à protéger les joueurs ; celui-ci tend à lutter contre les tricheurs.

L’ARJEL peut certes demander le blocage des sites illégaux de jeux d’argent en ligne, mais la procédure en question est particulièrement exigeante et longue. En outre, le blocage est entravé par la mise en place fréquente, par ces opérateurs, de sites de contournement. Le site bloqué n’est plus actif, mais s’y substituent un ou plusieurs sites de contournement développés pour l’occasion – un exemple précis figure d’ailleurs dans l’objet de l’amendement. Les procédures peuvent par conséquent prendre plusieurs mois jusqu’au blocage du site de contournement.

Notre amendement vise donc à permettre au président de l’ARJEL de saisir le président du tribunal de grande instance de Paris, non plus par assignation, mais sur requête, pour obtenir le seul blocage des sites de contournement. La procédure demeurerait judiciaire, le juge devant vérifier, au regard des éléments fournis par le requérant, que le site dont le blocage est demandé est effectivement un site de contournement – techniquement, une telle vérification est, m’a-t-on dit, assez facile à réaliser. L’ordonnance du juge pourrait être contestée par les fournisseurs d’accès à internet conformément au droit commun. Le droit serait donc respecté.

Une telle disposition permettrait d’accélérer le blocage de ces initiatives intempestives qui sont mises en œuvre par les opérateurs concernés.