Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 41 quater

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur pour avis :

Si le Gouvernement pense qu’une telle disposition permettra d’accélérer les procédures, il n’y a aucune raison pour que la commission des finances ne se range pas à son avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion