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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 41 quater
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Si le Gouvernement pense qu’une telle disposition permettra d’accélérer les procédures, il n’y a aucune raison pour que la commission des finances ne se range pas à son avis.
