Intervention de André Gattolin

Cet amendement vise à rétablir un dispositif moins contraignant que celui proposé par la commission des lois concernant l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Sa rédaction s’inspire des recommandations du rapport parlementaire sur la pratique compétitive du jeu vidéo du 24 mars 2016.

Nous proposons d’encadrer ce secteur, de manière à favoriser davantage son développement – il connaît en effet une véritable explosion, notamment à l’étranger, et est en France en pleine émergence.

La commission des lois a proposé la mise en place d’un dispositif d’agrément des organisateurs de compétitions physiques de jeux vidéo par le ministère de l’intérieur, c’est-à-dire par les préfets. Nous considérons que cette disposition peut constituer un frein au développement desdites compétitions. C’est pourquoi nous souhaitons donner davantage de souplesse au dispositif proposé et lui ajouter de nouvelles garanties.

Il s’agit toujours d’exempter les compétitions physiques de jeux vidéo du principe général d’interdiction des loteries, mais en se passant de l’autorisation temporaire délivrée à l’organisateur, après enquête, par le ministre de l’intérieur.

L’objet de cet amendement est également de prévoir que le montant total des droits d’inscription ne dépasse pas un certain taux, déterminé en fonction du coût total des frais d’organisation et des gains et lots.

Nous proposons en outre que les organisateurs justifient d’un outil permettant de garantir le versement de la totalité des gains et des lots lorsque ceux-ci dépassent un certain montant prévu par décret.