Intervention de Axelle Lemaire

… d’un prix, est proposée en fin de compétition.

L’objet de cet amendement est de proposer pour l’e-sport un régime juridique intermédiaire, entre celui des loteries et celui des compétitions sportives, fondé sur un modèle économique en vertu duquel les organisateurs ne peuvent tirer de bénéfice des sommes payées par les joueurs au titre des frais de participation et doivent trouver des sources de gains alternatives. C’est là une manière, très efficace, très pragmatique, d’éviter que la loi ne soit contournée, par exemple à des fins de détournement financier, ou que ces compétitions ne donnent lieu à des phénomènes d’addiction de la part de certains joueurs.

Dès lors, au contraire, que les organisateurs de compétitions doivent pouvoir prouver qu’un modèle économique préside à l’organisation de ces jeux – ils doivent par exemple en tirer des recettes publicitaires, ou rechercher des sponsors –, c’est là la garantie d’un modèle sain, sans abus.

Monsieur le rapporteur, vous avez proposé un autre régime juridique. Sachez que je vous remercie d’avoir étudié cette question avec beaucoup d’intérêt et d’avoir cherché à améliorer l’article plutôt qu’à le supprimer. J’en suis cependant presque à me demander si le remède que vous proposez n’est pas pire que le mal. Vous proposez en effet de soumettre le régime d’encadrement des jeux à l’autorisation préalable délivrée, après enquête, par le ministre de l’intérieur, par l’intermédiaire du préfet. C’est une mesure policière !