Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 42

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je me demande si nous ne sommes pas en train de tout mélanger.

Madame la secrétaire d’État, personne ne pense que la sécurité de la Nation est en jeu. M. le rapporteur a parlé de « troubles à l’ordre public », car c’est l’expression consacrée dans notre droit.

Cela étant, je ne suis pas certain que nous traitions correctement la question. Devons-nous mettre sur le même plan des compétitions qui pourront rassembler des dizaines de milliers de personnes – aujourd’hui, cela concerne parfois près de 40 000 personnes en Allemagne et jusqu’à 100 000 personnes en Corée du Sud – et des tournois amateurs de jeux vidéo organisés par des associations dans des petites villes ?

Le dispositif proposé prévoit qu’une autorisation préalable soit demandée en fonction des lots et gain. Peut-être aurions-nous dû effectivement distinguer plus clairement les très grosses compétitions des tournois organisés par les clubs locaux. Les difficultés ne sont pas de même nature.

À mon avis, nous aurions pu trouver un accord. Je n’imaginais pas qu’un tel sujet donnerait lieu à une polémique. Nous voulons tous que ces manifestations ne soient plus dans la semi-clandestinité, voire dans l’illégalité. C’est réglé. À partir du moment où il n’y aura pas de qualification payante en ligne – c’était l’un des points soulevés par l’Assemblée nationale –, les manifestations seront autorisées. Mais, déclaration préalable ou pas, il faudra distinguer le type d’autorisations selon la taille des manifestations.

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