Intervention de Axelle Lemaire

La commission parle effectivement non pas d’agrément, mais d’« autorisation temporaire ».

J’aimerais que l’on m’explique la différence. La notion d’« autorisation temporaire » peut soulever quelques inquiétudes. Certains organisateurs peuvent organiser un événement par an. Faudra-t-il qu’ils obtiennent un agrément préalable auprès du ministre de l’intérieur pour chacune des compétitions ? Cette procédure n’est-elle pas trop lourde pour le maire d’une petite commune qui souhaite convier les membres d’une association à organiser un tel événement pour le week-end ?

Je rejoins M. le rapporteur. Il fait sortir de la polémique sur l’ordre public. Mais la proposition de la commission des lois nous y ramène. Elle fait appel à l’autorité du ministère de l’intérieur. Le Gouvernement et les sénateurs qui soutiennent sa position veulent partir du modèle économique, qui permet, lui, de tenir compte de la taille des compétitions et des organisateurs.

À l’alinéa 7, nous parlons des compétitions « pour lesquelles le montant total des droits d’inscription ou des autres sacrifices financiers consentis par les joueurs n’excède pas une fraction […] du coût total d’organisation de la manifestation incluant le montant total des gains et lots proposés. », en précisant que ce taux peut varier « en fonction du montant total des recettes collectées en lien avec la manifestation ». Il s’agit bien d’inscrire un critère de modulation économique permettant de tenir compte de la taille de la manifestation. Un tel dispositif est beaucoup plus conforme à la réalité observée sur le terrain pour l’organisation de ce type de compétitions.

J’ai rencontré récemment mon homologue britannique chargé de la culture et de l’économie numérique. Il était très intéressé par notre initiative. Il fait partie d’un gouvernement conservateur. Il s’est heurté à trop de réticences pour pouvoir réussir à intégrer l’e-sport dans sa propre loi, qui doit être examinée cet été par la Chambre des communes. Mais, selon lui, ceux qui s’y opposent aujourd'hui s’en mordront les doigts dans dix ans !