Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 42, amendement 428

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 428, présenté par M. Durain et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Remplacer la référence :

L. 322-8

par la référence :

L. 321-8

La parole est à M. Jérôme Durain.

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