Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 42, amendement 428
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 428, présenté par M. Durain et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer la référence :
L. 322-8
par la référence :
L. 321-8
La parole est à M. Jérôme Durain.
