Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42, amendement 597

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 597.

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