Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42

Je mets aux voix les amendements identiques n° 429 et 597.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact