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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42, amendement 430
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42, et l’amendement ° 649 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 430, présenté par Mmes Lepage et Blondin, MM. F. Marc, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. Assouline et Guillaume, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première et à la seconde phrases du 2. du III de l’article 220 terdecies du code général des impôts, après les mots : « pornographique ou de très grande violence », sont insérés les mots : «, ou des représentations dégradantes à l’encontre des femmes ».
La parole est à M. François Marc.
