Intervention de François Marc

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42

Photo de François MarcFrançois Marc :

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos propos. J’ai confiance en votre grande détermination sur le sujet, pour améliorer la situation actuelle, qui n’est pas satisfaisante. Je serais tout à fait prêt à retirer mon amendement.

Toutefois, si nous voulons que cet amendement puisse faire l’objet d’un arbitrage en commission mixte paritaire, encore faut-il qu’il vive jusque-là ! Si nous le retirons aujourd’hui, nous ne pourrons alors pas le réintroduire.

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