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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 42 bis nouveau, amendement 665
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 665, présenté par M. Grand, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 655 ?
