Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 42 bis nouveau, amendement 665

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Le sous-amendement n° 665, présenté par M. Grand, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 655 ?

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