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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42 bis, amendement 656
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 656, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Amendement n° 599, alinéa 3
Remplacer les mots :
sauf désaccord
par les mots :
avec le consentement
La parole est à M. le rapporteur.
