Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42 bis
Le dispositif que cet amendement vise à ajouter n’a pas de rapport direct avec le texte.
Une mesure identique qui figurait dans la loi Macron a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel. Je ne voudrais pas prendre le même risque aujourd’hui.
Au demeurant, la mise en œuvre en serait assez complexe. De prime abord, cela apparaît comme la transposition d’un dispositif qui existait dans le monde audiovisuel pré-internet à la réalité actuelle. Or celle-ci ne se réduit plus à quelques chaînes de la TNT. Mais elle s’étend grâce aux box à une profusion d’offres.
Un ordre prioritaire ou préférentiel qui concernerait seulement quelques chaînes de la TNT, alors même que l’offre actuelle correspond à des dizaines de chaînes, ferait perdre de son intérêt à une disposition de ce type.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
