Intervention de Jean-Pierre Leleux

La disposition ainsi adoptée avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel sous prétexte qu’il s’agissait d’un cavalier.

Un tel amendement a toute sa place dans le projet de loi pour une République numérique, dont l’objectif est tout de même d’assurer une forme de loyauté des plateformes !

Cet amendement vise à proposer au client le choix entre la numérotation dite « logique » – elle n’a de logique que son histoire – et celle que pourrait proposer le distributeur, mais en prévoyant une réversibilité, le consommateur pouvant changer à tout moment l’ordre des chaînes. Les chaînes de la TNT resteraient dans un premier temps dans l’ordre de numérotation logique.

Cette proposition est le résultat d’un équilibre assez difficile à trouver entre les différents partenaires. La présidente de la commission de la culture, Mme Catherine Morin-Desailly, avait saisi le CSA, qui voulait évidemment maintenir la numérotation logique, mais jugeait possible de retenir une telle solution pour faire évoluer les choses avec la multiplication. Le CSA est donc favorable à des regroupements thématiques pour apporter de la cohérence.

Au demeurant, comme l’a indiqué M. le rapporteur, les distributeurs sont désormais de plus en plus détenteurs de contenus. La tentation est évidemment forte de les mettre en début de numérotation. Les dispositifs préférentiels sont différents selon l’opérateur. Ce n’est pas dans l’esprit du projet de loi.