Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42 bis

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

J’appelle également au vote de cet amendement.

Je crois avoir été le premier à soulever le sujet en séance. Lors de l’examen du texte sur la consommation présenté par Benoît Hamon, j’avais déposé un amendement relatif à la numérotation des chaînes. Je soulignais le risque qu’il y avait à ce que cela dépende du choix du distributeur.

À l’époque, on m’avait répondu qu’une réflexion était en cours et que le CSA allait se prononcer. Aujourd'hui, les choses sont mûres, d’autant qu’une disposition équivalente a déjà été adoptée. Nous sommes certainement plus dans le sujet aujourd'hui.

J’espère donc que nous irons jusqu’au bout.

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