Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42 bis

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 bis.

Chapitre III

Accès des publics fragiles au numérique

Section 1 ()

Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

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