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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42 bis
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42 bis.
Chapitre III
Accès des publics fragiles au numérique
Section 1 ()
Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
