Intervention de Serge Larcher

Le débat sur la suppression des frais d’itinérance pour les ultramarins est très significatif. L’« itinérance » désigne le déplacement d’un usager dans une zone extérieure à son réseau. Je devrais dire : dans une zone « étrangère » à son service…

Mais, et c'est là que le bât blesse, cela touche également des ultramarins qui ne se déplacent pas et subissent l’éloignement d’une partie de leurs proches dans l’hexagone, ou la diaspora, qui souhaite rester en contact régulier avec les siens. Le roaming touche aussi les communications : l’appel d’urgence pour annoncer un décès au pays, le coup de fil quotidien pour prendre des nouvelles du « petit » à la faculté, le SMS avec la photo du nouveau-né…

Il est évidemment anormal que les ultramarins subissent des tarifs prohibitifs pour tout ce qui touche à leur quotidien dans un département français, même s’il est éloigné. À cet égard, le fait d’anticiper la règle européenne pour accélérer un facteur d’égalité dans notre propre pays nous paraît justifié. Je maintiens que l’avancée actée dans le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer, disposition dont l’entrée en vigueur était prévue pour le 1er mai 2016, était très attendue par nos populations, qui pouvaient subir des surcoûts du simple au triple pour une même prestation. Il y va du respect des engagements du Gouvernement en faveur de la lutte contre la vie chère et de la continuité territoriale.

Je salue donc les débats constructifs entre Michel Magras et nous, membres de l’opposition sénatoriale. Ils ont tout d’abord permis le retrait des amendements d’Hervé Marseille, qui demandait aux ultramarins de patienter au même titre que nos voisins européens. Ces amendements ne permettaient pas d’honorer les engagements pris par la loi d’actualisation du droit des outre-mer. Ils ont également permis de faire évoluer la rédaction des amendements de Michel Magras, en faveur du maintien des avancées promises aux résidents ultramarins dans cette même loi.

Je salue aussi la bonne volonté de Patrick Chaize. Dans sa recherche du compromis, il a fait des propositions pour que nous parvenions à la rédaction la plus satisfaisante dans l’intérêt des outre-mer.

Je sais que les équilibres étaient difficiles à trouver. Je me félicite que l’on n’ait pas retenu une solution au détriment des populations ultramarines ou des opérateurs locaux.