Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 46, amendement 642
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 642, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 3
Supprimer la référence :
33 ter,
La parole est à M. le rapporteur.
