Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je tiens à exprimer tout l’intérêt que je porte à la problématique exposée par mon collègue Michel Magras.

Dans un avis du 21 janvier 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, a mis en lumière l’existence d’un risque sur l’équilibre économique des opérateurs concernés, en particulier pour les opérateurs qui exercent leur activité dans les seuls territoires ultramarins.

Comme l’a souligné Serge Larcher, la proposition de M. Magras recueille un large consensus. Je retire donc mon amendement au profit du sien.

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