Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 46, amendement 377

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 377 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 120 rectifié ?

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