Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 46, amendement 377
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 377 rectifié bis est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 120 rectifié ?
